Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties désignées par « le client ou l’utilisateur ou bien le participant » et le « Health Move Studio Reyrieux », situé au 120 chemin du Brêt, 01600 Reyrieux, représenté par Mme DEPRAZ Marjorie, statut auto-entrepreneur.

Pour toute inscription et participation à un cours, le client est tenu de lire les présentes conditions générales et de les accepter. En contrepartie, le « Studio Health Move » s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées dans ces conditions générales.

Pour contacter la professeure vous pouvez écrire par voie électronique à : studioreyrieux@outlook.fr. L’accès aux prestations définies ci-après n’est autorisé qu’après inscription auprès de la professeure.

Le paiement préalable est obligatoire pour avoir accéder aux prestations. Toutes les inscriptions sont nominatives et ne peuvent donc pas s’échanger.

L’accès aux cours est possible à tous, en cours d’année, sans obligation d’achat d’une carte d’abonnement ; le client ayant la possibilité d’acheter son cours à l’unité, un « pack séances » ou bien de souscrire à un abonnement mensuel récurent.

En raison d’un nombre insuffisant d’élève le cours, ou le créneau pourra être annulé.

2. CHAMPS D’APPLICATIONS

Ce document est formé des présentes Conditions Générales de Vente auxquelles s’ajoute le règlement intérieur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Les prestations proposées ont une durée de validité déterminée selon les conditions précisées dans les CGVs, alinéa « conditions de ventes ». Les abonnements mensuels eux courent sur une durée de 12 mois calendaires, en raison de l’engagement des 12 mois ferme.

Conformément aux articles, L 121-8 et L 121-19 du Code de la consommation, le client reçoit les informations, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes et tous les services proposés par le Studio Health Move Reyrieux.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur avant la validation de l’inscription. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, y compris de l’engagement des 12 mois ferme en cas de souscription à un abonnement mensuel.

Les présentes Conditions Générales constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, mails ou photographies des biens qui n’ont qu’une valeur informative.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 mars 2023 à minuit. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Le Studio Pilâtes Reyrieux se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

3. CONDITIONS DE VENTE

Description des Produits et Services du Studio Pilâtes Reyrieux.

Tous les services et produits du Studio Pilâtes Reyrieux sont nominatifs et incessibles.

LES « PACKS SEANCES »

– Carte 5 séances Pilâtes Matwork I – valable 3 mois : 80€

– Carte 10 séances Pilâtes Matwork I – valable 3 mois : 140€

– Carte 5 séances VISIO – valable 3 mois : 40€

– Carte 10 séances VISIO – valable 3 mois : 70€

LES TARIFS A L’UNITE

– 1 cours collectif de Pilâtes Matwork I – 18€

– cours en coaching privé individuel de Pilâtes Matwork I 60€

– 1 cours VISIO (à régler sur le site internet) – 10€

ABONNEMENTS MENSUELS (avec engagement sur 12 mois FERME).

– Abonnement mensuel « Régulier » 1 cours/semaine : 50€

ABONNEMENTS MENSUELS VISIO (avec engagement sur 12 mois FERME).

– Abonnement mensuel « Régulier » 1 cours/semaine : 22€

– Abonnement mensuel « Régulier + » 2 cours/semaine : 34€

Cours collectif : entre 2 et 6 personnes (small group).

A / Date de début d’abonnement et durée

La date de début d’abonnement est celle du premier cours réalisé (excepté la séance découverte qui est offerte). La durée des abonnements est respectivement de :

3 mois pour un pack séances de 5 ou 10 unités.

Votre abonnement se termine soit à la fin de la date de validité de celui-ci, soit à la suite de l’épuisement du nombre de cours réglés. La date de début d’abonnement est la date de règlement du pack séance, la date de fin de validité, et le crédit de cours sont visible sur vos cartes séances.

En cas, de date de fin d’abonnement dépassée, celui-ci ne pourra être utilisé et sera donc perdu.

La fin d’engagement des abonnements mensuels intervient 12 mois calendaire après la date de paiement de la 1^ère mensualité.

B/ Réservation de cours

Lors de votre inscription, vous transmettez une adresse électronique valide, que vous vous engagez à consulter afin de pouvoir recevoir les mails de votre professeure. La réservation se fait en ligne directement sur le site www.healthmove.fr (sur l’onglet « réservations »).

Votre place est garantie uniquement sur réservation au préalable.

Vous avez la possibilité de vous présenter sans réservation, cependant votre place ne sera pas garantie si le cours est déjà plein (5/5 personnes).

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Moyens de paiement :

a) paiement en ligne sur le site internet healthmove.fr dans l’onglet « tarif et paiement »
b) en espèces
d) par virement bancaire
e) Chèques vacances ou Coupons sports (ANCV)

Les prestations de services sont toujours réglées avant l’exécution de celles-ci.

LE RIB SUR LEQUEL SE FERONT LES VIREMENTS BANCAIRES SERA CELUI-CI ET UNIQUEMENT CELUI-CI :

Chez Boursorama

DEPRAZ Marjorie

IBAN : FR76 4061 8803 4500 0405 8561 815

BIC : BOUS FRPP XXX

Afin de vous protéger de tout éventuelle « arnaque en ligne » merci de vérifier avec attention que le RIB sur lequel vous allez faire le règlement est le bon. En cas de doutes contacter la professeure qui vous adressera un RIB par SMS. La professeure décline toute responsabilité en cas de virement frauduleux.

5. AFFICHAGE DES TARIFS ET DES PRIX

Les tarifs des services sont consultables auprès du Studio Health Move et sur le site internet : www.healthmove.fr

Le Studio Health Move se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de l’inscription. Les prix sont indiqués en euros TTC.

6. ANNULATION

En raison du nombre limité d’inscrit à un cours et pour l’organisation des cours, toute annulation doit être prévenue au moins 24h avant. En cas d’annulation hors délais ou de non-présentation à un cours, le cours sera tout de même décompté de votre carte. Vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou à un quelconque échange.

Dans le cadre d’un abonnement mensuel : vous avez le droit de participer à 1 ou 2 séances par semaine, si vous ne venez pas sur la semaine calendaire, les séances ne sont pas « déplaçable » à la semaine suivante. Cela ne doit en rien le droit à un remboursement.

Le Studio Health Move se réserve le droit de modifier ses horaires et/ou d’annuler ses cours. Si pour une raison exceptionnelle un cours doit être annulé par le Studio Health Move, les participants seront informés à l’avance de cette annulation par mail et le montant du cours ne sera pas débité.

7. PROLONGATION, RÉSILIATION, RÉTRACTION ET REMBOURSEMENT

L’achat des abonnements et pack séances étant réalisés directement au studio, par l’enseignant, les remboursements de prestation ne sont pas autorisés.

Les cartes de cours ne peuvent être résiliées une fois entamées, sauf cas exceptionnels décrits ci-dessous.

1 / En cas de blessure ou de grossesse imposant un arrêt temporaire justifié par un certificat médical exclusivement, d’une durée supérieure à un mois calendaire, l’élève pourra avoir la durée de validité de son pack séance prolongé, d’autant de jours que ledit certificat le stipule (mais ne sera pas remboursé). Pour les abonnements : les mensualités seront temporairement suspendues et reprendrons dès la fin de l’arrêt médical (jusqu’à fin des 12 mois FERME d’engagement).

2/ En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt total des activités sur justificatif médical uniquement ou à la suite d’une mutation (avec justificatif) :

– le client peut prétendre au remboursement de son pack séance par virement bancaire. Le remboursement se fera au prorata selon la durée de l’abonnement consommée, au tarif de la valeur des cours lors de la date d’achat et charges URSSAF déjà versées soustraites au remboursement (22% de la valeur de l’achat).

Une demande écrite par mail à studioreyrieux@outlook.fr accompagnée d’un justificatif (certificat médical ou facture à l’adresse du nouveau domicile), devra être adressée à Studio Health Move, dans un délai de 15 jours au plus tard après l’arrêt des cours. Aucune demande ne sera traitée de façon rétroactive au-delà de ce délai de 15 jours.

8. RESPONSABILITÉ

Le client reconnaît avoir été informé par le studio Health Move Reyrieux des risques et des mises en garde liés à la pratique du Pilâtes. Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à respecter le règlement intérieur du Studio.

En achetant des prestations et donc en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client déclare être en bonne santé, présenter une condition physique compatible avec la pratique du Pilâtes et des disciplines enseignées au studio et avoir souscrit une assurance en responsabilité civile suffisante pour vous être garantie dans le cadre de ces pratiques.

PAIEMENT EN LIGNE

DESCRIPTION DES PRODUITS

Vous pouvez régler l’intégralité des prestations se déroulant au Studio Health Move à Reyrieux (coaching et Pilates). (Cf. III. CONDITIONS DE VENTE pour avoir les tarifs et le détail de chaque prestation) sur le site www.healthmove.fr

2. DEVISE D’ACHAT

La devise d’achat utilisée est l’euro (€).

3. SERVICE CLIENT

En cas de soucis techniques concernant le paiement en ligne, merci de rédiger un mail à l’adresse : studioreyrieux@outlook.fr. Vous pouvez également formuler votre demander sur les différents formulaires de contacts du site.

4. POLITIQUE REMBOURSEMENT ET ANNULATION

L’achat des abonnements et pack séances étant réalisés directement au studio, par l’enseignant, les remboursements de prestation ne sont pas autorisés.

Les cartes de cours ne peuvent être résiliées une fois entamées, sauf cas exceptionnels décrits ci-dessous.

2/ En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt total des activités sur justificatif médical uniquement ou à la suite d’une mutation (avec justificatif) :

Si le client répond aux conditions de remboursement listées ci-dessus et que le paiement a été réalisé en ligne sur le site www.healthmove.fr seront déduit du remboursement : les prestations déjà consommées, le montant des cotisations et charges sociales versées à l’URSSAF soit 22% du montant perçu. Seront retenu aussi les frais de gestion de l’interface Stripe lors du paiement en ligne soit environ 2%.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Merci de vous référer aux « Mentions Légales » présentes en pied de page sur le site internet www.healthmove.fr

6. SECURITE DU SITE WEB ET INFORMATIONS DE PAIEMENTS

Le site internet www.healthmove.fr respecte les normes PCI en matière de sécurité. Les informations de paiement sont traitées dans la plus grande confidentialité possible.

La politique des réseaux des cartes s’applique ici. Notamment les règles de Visa, de MasterCard et autres….

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL

Lors de votre arrivée, merci de patienter dans la salle d’attente prévue à cet effet. Cet espace étant commun à l’ensemble des thérapeutes merci de bien vouloir respecter le calme de cet espace (pas de téléphone portable, conversations en chuchotement…). Votre enseignant viendra vous chercher en salle d’attente au début du cours.

A/ Effet personnels

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol au sein de l’établissement.

B/ Conditions d’accès et de sécurité

La salle de cours n’est accessible qu’en présence de l’enseignante. Une salle d’attente est à votre disposition afin de patienter avant le début du cours.

En cas d’accidents, au sein de l’une des salles de cours en l’absence du professeur, celui-ci sera de votre propre responsabilité.

C/ Les participants admissibles

– Les participant(e)s sont âgés de plus de 18 ans

– Les mineurs peuvent suivre la plupart des cours, avec une autorisation parentale (écrite + contact mail/téléphone préalable au cours + copie d’une pièce d’identité au dos de l’autorisation).

2. ASSURANCE

L’Abonné est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités du STUDIO Health Move.

Le Studio Health Move informe l’abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

A/ Responsabilité de l’Adhérent :

L’Adhérent est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein de l’établissement et s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.

3. ADMINISTRATIF et CERTIFICAT MEDICAL

La responsabilité de l’enseignant ne pourra se voir engagée, dans le cas d’une fausse déclaration de l’adhérent quant aux points mentionnés ci-dessous.

– Lors de votre inscription, vous acceptez que le studio Health Move, utilise vos coordonnées afin de vous contacter par mail et/ ou SMS et/ou sur votre profil Facebook et/ou via Messenger (messagerie de Facebook).

– Vous autorisez le Studio Health Move ou les personnes présentes à effectuer le nécessaire en cas d’accident et à prévenir les secours le cas échéant.

– Vous vous assurerez auprès de votre médecin, à l’inscription (et renouveler tous les ans) la non-contre-indication de la pratique du PILATES.

Le Studio Health Move recommande à l’Abonné de faire vérifier régulièrement par un médecin sa condition physique et son aptitude à la pratique d’une activité sportive. L’Abonné se fera remettre un certificat médical en ce sens, au moins une fois par an. Le STUDIO Health Move, à sa demande pourra en demander un exemplaire.

L’Abonné reconnait qu’il est de sa responsabilité de s’assurer que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités et le matériel proposés par le Studio Health Move.

L’Abonné s’engage donc à prendre toute précaution utile, notamment à s’abstenir de pratiquer toute activité au sein du Studio Health Move en cas d’affection temporaire de son état de santé ou susceptible de contaminer les autres Abonnés. Il s’engage en outre à respecter les consignes du Studio Health Move en matière de santé, sécurité et hygiène.

4. DÉROULEMENT DES COURS

Vous respecterez les règles d’hygiène et de sécurité, à savoir : enlever ses chaussures en entrant dans le bâtiment, prévoir une tenue en adéquation avec le cours.

Vous vous engagez également à laisser les lieux dans le même état qu’à votre arrivée (ranger les tapis de sol, ranger le matériel utilisé, laver les tapis et le matériel à l’aide des chiffons à disposition).

Vous respecterez les autres élèves et votre instructeur. Vous vous engagez à ne pas faire de remarques blessantes ou désobligeantes, à ne pas tenir des propos insultants et à ne pas perturber le cours. Les comportements irrespectueux, calomnieux, diffamatoires, injurieux, racistes, homophobes, les écrits diffusés sur les réseaux sociaux et tous autres supports internet, visant à nuire ou mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, ou à la réputation du studio Pilâtes Reyrieux, ne sont pas tolérés et donneront suite à une exclusion sans remboursement.

5. Règles générales relatives au déroulement du service

Le Client déclare se conformer au Règlement Intérieur de Centre Énergie Santé et au règlement intérieur du Studio Pilâtes Reyrieux et y adhérer sans restriction, ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.

Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

6. Juridiction et loi applicable :

Ces conditions générales de vente relative à l’accès des cours au sein du Studio Health Move à Reyrieux, par Mme DEPRAZ Marjorie, et des installations, sont soumis au droit français exclusivement, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige peut être porté devant les juridictions compétentes aux termes des dispositions légales applicables, notamment celles de Lyon ou celles du lieu où demeurait l’Abonné au moment de la conclusion du Contrat d’Abonnement ou au moment de la survenance du fait dommageable.